Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – MY ALYRA France
Bienvenue chez MY ALYRA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats effectués sur notre boutique en ligne à destination des consommateurs résidant en France.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
1. GÉNÉRALITÉS
MY ALYRA propose la vente en ligne de bijoux et d'accessoires.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur notre boutique.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
MY ALYRA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Identité du vendeur :
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Nom commercial : MY ALYRA
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Exploitant : [Raison sociale ou nom légal de l'entreprise]
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Adresse professionnelle : [Adresse complète]
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Numéro d'immatriculation : [Numéro applicable selon le pays d'établissement]
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Adresse e-mail : info@my-alyra.fr
2. PRODUITS ET COMMANDES
Les produits proposés sur notre boutique sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs prix.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra bénéficier d'un remboursement si aucune solution alternative n'est acceptée.
MY ALYRA se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur relatif au paiement.
3. PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes applicables comprises, selon le régime fiscal applicable au vendeur.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation de son achat.
MY ALYRA peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions précisées sur notre boutique.
4. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du processus de commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement sécurisés.
Les données bancaires sont traitées selon les protocoles de sécurité des prestataires concernés.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement et confirmation par MY ALYRA.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
MY ALYRA propose la livraison en France métropolitaine, selon les modalités indiquées sur la boutique.
Les frais et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais annoncés correspondent aux délais de préparation et d'acheminement prévus.
Conformément à la réglementation applicable, MY ALYRA s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai communiqué lors de la commande.
En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour toute question concernant une livraison, le client peut contacter info@my-alyra.fr.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS SOUS 30 JOURS
Chez MY ALYRA, votre satisfaction est notre priorité.
Droit légal de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de MY ALYRA ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.
Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.
Garantie commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, MY ALYRA accorde volontairement à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
Pour les demandes effectuées au-delà du délai légal de 14 jours, les conditions suivantes s'appliquent :
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Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans détérioration ni trace excessive d'utilisation.
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Il doit être accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine.
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La demande doit être adressée au service client dans les 30 jours suivant la réception.
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Les frais de retour sont à la charge du client en cas de changement d'avis.
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Le produit doit être expédié dans les 14 jours suivant l'acceptation de la demande de retour.
Cette garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Remboursement
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, MY ALYRA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils sont applicables, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
MY ALYRA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Pour les retours relevant uniquement de la garantie commerciale de 30 jours, le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, selon les conditions de cette garantie.
Les produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties légales applicables.
7. GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par MY ALYRA bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs français.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les délais légaux.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie peut permettre au client, selon les conditions prévues par la loi, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de retour de 30 jours.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter info@my-alyra.fr.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site MY ALYRA, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et descriptions de produits, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à MY ALYRA ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MY ALYRA accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
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Le traitement et le suivi des commandes.
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L'expédition et la livraison des produits.
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La gestion du service client.
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Le respect des obligations légales et comptables.
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L'envoi de communications commerciales, lorsque celles-ci sont autorisées.
Les données sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s'applique.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les conditions légales.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. RESPONSABILITÉ
MY ALYRA s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
MY ALYRA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté, sous réserve des obligations légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Adresse e-mail : info@my-alyra.fr
Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MY ALYRA.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur compétent]
Adresse : [Coordonnées du médiateur]
Site internet : [Lien vers le médiateur]
Les modalités de médiation applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant en France.
Le consommateur bénéficie des protections impératives qui lui sont reconnues par la réglementation française et européenne applicable.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
13. CONTACT
Pour toute question relative à nos produits, commandes, livraisons, retours ou présentes Conditions Générales de Vente, notre service client est à votre disposition.
MY ALYRA
E-mail : info@my-alyra.fr
Adresse professionnelle : [Adresse complète de l'entreprise]
Nous nous engageons à examiner les demandes de nos clients avec attention.
14. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l'attention de : MY ALYRA
E-mail : info@my-alyra.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Date de commande : ______________________
Date de réception : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ______________________
Merci de votre confiance et bienvenue dans l'univers MY ALYRA !